Réuni en séance le 17 juin 2026, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a acté l’engagement des 2 premières modifications du PLUI-HM.
Ces 2 modifications ne portent pas sur les mêmes objets, et elles ne suivront donc pas les mêmes chemins procéduraux.
La modification n°1 porte sur un secteur situé à Beauvais, rue du Tilloy. Il s’agit de corriger une erreur matérielle afin d’être cohérent avec le découpage parcellaire effectivement opéré entre les terrains de la SA HLM de l’Oise et de l’hypermarché voisin, du terrain appartenant à l’hypermarché ayant été classé à tort en zone pavillonnaire. Le plan de zonage et l’OAP commerce sont ajustés en conséquence. Cette procédure de modification n°1 sera soumise à la consultation du public du mardi 7 juillet 2026 à 8h30 jusqu’au lundi 31 août 2026 à 17h00.
Voici l’avis de mise à disposition du public : https://plui.beauvaisis.fr/wp-content/uploads/2026/06/Avis-au-public-modification-1-du-PLUI-HM.pdf
Quant à la modification n°2, elle concerne les points suivants :
- Sur la commune de Bresles, régulariser un site en zone N en STECAL Nhaps.
- Ajouter une réglementation sur la hauteur absolue dans le règlement écrit de la ville de Beauvais pour les zones UBp5 et UBp6 (livret 1).
- Ajouter la liste des emplacements réservés en annexe des 3 livrets relatifs aux règlements écrits (livrets 1, 2 et 3).
- Rectifier des erreurs de frappe dans les règlements écrits des communes pôles et des communes rurales (livrets 2 et 3).
- Rectifier une erreur matérielle dans l’OAP thématique commerce concernant la zone dédiée aux concessionnaires automobiles à Tillé.
- Rectifier une erreur matérielle dans le plan des servitudes d’utilité publique concernant la ville de Beauvais.
Cette procédure de modification n°2 du PLUI-HM du Beauvaisis sera soumise à une participation du public par voie électronique.
Publiée le 18 juin 2026