Qu’est-ce que le PLUi-HM ?

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

• Prescrit le PLUi et les modalités de concertation
• Débat sur le PADD
• Débat sur l’opportunité de créer des plans de secteurs
• Arrête le projet de PLUi avant l’enquête publique
• Approuve le PLUi

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

• Propose les modalités de collaboration avec les communes
• Propose les orientations stratégiques et veille à la cohérence du projet
• Suit par un compte-rendu synthétique les différentes étapes d’avancées du projet
• Décide, s’il l’estime utile à la construction du consensus, la constitution d’un comité de médiation, et auquel cas examine le rapport de propositions rédigé par ce dernier
• Analyse les avis émis sur le PLUi arrêté, les observations du public et les conclusions du commissaire-enquêteur après enquête publique

LES CONSEILS MUNICIPAUX

• Sont informés sur les avancements du PLUi par les élus participant aux groupes de travail thématiques ou géographiques (maire et son binôme municipal)
• Débattent sur le PADD.
• Emettent un avis sur le projet de PLUi arrêté.

LE COMITE DE PILOTAGE (COPIL)

• Est co-présidé par la Présidente de l’agglomération et le Vice-Président en charge du PLUi Est composé des présidents de toutes les commissions communautaires
• Est réuni trimestriellement et toutes les fois qu’il y a besoin pour l’avancée du projet
• Est réuni avec l’ensemble des représentants des PPA aux différentes étapes formalisées de l’établissement du document
• Est réuni par principe dans une commune de l’agglomération, dans un local mis à disposition
  par le maire, le lieu changeant systématiquement en assurant l’alternance des différents secteurs du territoire
• Dirige les études, veillant tout particulièrement au respect du planning, en lien avec le(s) bureau(x) d’études et le comité technique
• Organise les réflexions thématiques et géographiques selon les besoins Organise la concertation réglementaire avec le public
• Constate le cas échéant les éventuelles divergences de point de vue entre les parties en présence, et en informe alors le bureau communautaire

LE COMITE TECHNIQUE (COTECH)

• Est dirigé par le DGS ou le DGA délégué
• Est composé des services et du(es) bureau(x) d’étude
• Se réunit en fonction des besoins et par tous moyens, y compris visioconférence
• Assure l’organisation matérielle et prépare les documents nécessaires à la conduite des COPIL et ensemble des réunions nécessaires à l’avancée du document (différents conseils et bureaux, groupes de travail thématiques et sectoriels, entretiens bilatéraux, réunions ad hoc avec les PPA)
• Prépare les différents comptes-rendus et en assure l’archivage et le traçage Relit les documents constitutifs du PLUi avant leur présentation
• Fait le lien tout au long de la procédure avec les représentants des PPA qui participent à ses réunions en fonction des besoins
• Assure le relais avec les services des communes pour le suivi technique et administratif et le recueil d’information
• Est force de proposition et rend compte au comité de pilotage
• Est relais d’information auprès des différentes instances légales et réglementaires

LA CONFERENCE DES MAIRES

1. Examine les modalités de collaboration avec les communes avant la délibération du conseil communautaire
2. Est réunie aux grandes étapes du PLUi pour présentation et échange sur l’avancement du dossier
3. Valide le cas échéant, selon la nature ou l’importance du sujet, la proposition faisant consensus émise par le comité de médiation
4. Examine, après enquête publique du PLUi, les avis joints au dossier d’enquête publique, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur

LES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES

• Sont créés à l’initiative du COPIL en fonction des attentes et des enjeux identifiés Approfondissent les réflexions sur les sujets majeurs du PLUi : habitat, paysages, mobilité, environnement, développement économique, transition énergétique…
• Sont coprésidés par le VP en charge du PLUi et le VP qui préside la commission thématique concernée au sein de l’agglomération
• Sont composés des représentants des communes volontaires (maire et/ou son binôme municipal) pour intégrer le groupe de travail
• Sont réunis par principe dans une commune de l’agglomération parmi les communes concernées par la thématique, dans un local mis à disposition par le maire, le lieu changeant à chaque réunion, en assurant l’alternance des différents secteurs du territoire
• Sont réunis toutes les fois qu’il y a besoin à l’occasion des différentes étapes du document Suivent et valident les travaux des bureaux d’études sur les thématiques qui les concernent Sont forces de proposition auprès du COPIL

LES GROUPES DE TRAVAIL GEOGRAPHIQUES (encore dits sectoriels)

• Sont réunis par groupes de communes, selon les secteurs indiqués en annexe à cette charte Sont coprésidés par le VP en charge du PLUi et le maire de la commune d’accueil
• Sont composés des représentants des communes membres (maire et/ou son binôme municipal)
• Sont réunis par principe dans une commune de l’agglomération parmi les communes du secteur, dans un local mis à disposition par le maire, le lieu changeant à chaque réunion Participent à chacune des étapes d’élaboration du PLUi : diagnostic, PADD, OAP, zonage/règlement
• Contribuent à la construction du projet de territoire et à sa traduction dans le PLUi Sont les relais des commissions urbanisme communales
• Sont réunis toutes les fois qu’il y a besoin à l’occasion des différentes étapes du document
• Sont forces de proposition auprès du COPIL

ENTRETIENS BILATERAUX

• Sont menés à l’initiative du COPIL autant de fois qu’il y a besoin, ou toutes les fois qu’un maire le demande
• Le VP en charge du PLUi ou son élu délégué dirige l’entretien, accompagné s’il l’estime nécessaire par un représentant des services (municipaux et/ou communautaires), de(s) bureau(x) d’études, des personnes publiques associées
• Les comptes-rendus sont diffusés à l’ensemble des maires du secteur et/ou ceux concernés par la thématique