La concertation
Modalités de concertation
avec le public
Une information régulière du public (actualités, documents accessibles, calendrier, modalités de concertation…) est assurée par :
- Le site Internet de la CAB
- Tous les articles du magazine intercommunal (« Beauvaisis notre territoire »)
- Une lettre d’information
La participation
du public
Organisation d’au moins trois réunions publiques à l’échelle de l’agglomération dont deux consacrées respectivement au PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) et au PLUi valant plan de mobilités (PDM).
Organisation d’au moins deux réunions publiques à l’échelle de chacun des secteurs retenus pour le PLUi-HM, dont obligatoirement une réunion sur les orientations du PADD et une réunion lors de la phase de traduction réglementaire.
Des registres de concertation préalable pour que le public puisse y formuler ses observations ou propositions sont mis à disposition au siège de l’agglomération et dans chaque communes-membres (aux jours et heures habituels d’ouverture).
Une adresse mail dédiée :
plui@beauvaisis.fr
Envoi de courrier postal à adresser à : Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Madame la Présidente, 48, rue Desgroux, 60005 Beauvais cedex) en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU intercommunal ».
La concertation
préalable
La concertation préalable se déroulera sur tout le temps d’élaboration du PLUi-HM, c’est-à-dire du lancement du projet au bilan de la concertation qui sera tiré au plus tard au moment de l’arrêt du PLUi-HM, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
