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A

ABF

Architecte des bâtiments de France

ADEME

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADIL

Agence départementale d’information sur le logement

ADS

Autorisation du droit des sols

ALUR

Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové

ANAH

Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine

AOM

Autorité organisatrice de la mobilité

Autosolisme

Rouler seul à bord d’une voiture

AVAP

Aire de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture

B

BASIAS

Base de données nationale qui recense les anciens sites industriels susceptibles d'être pollués et les activités de service. La base regroupe les inventaires historiques régionaux.

BASOL

Base de données nationale qui recense les sites pollués connus ou les sites potentiellement pollués nécessitant une étude des risques.

C

CBS

Coefficient de biotope par surface

CCH

Code de la construction et de l’habitation

CDPENAF

Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

CES

Coefficient d’emprise au sol

D

DALO

Droit au logement opposable

DOO

Document d’orientations et d’objectifs

DPU

Droit de préemption urbain

DUP

Déclaration d’utilité publique

E

EBC

Espace boisé classé

EE

Evaluation environnementale

EIE

Etat initial de l’environnement

ENE

Loi d’engagement national pour l’environnement

ENL

Loi d’engagement national pour le logement

EnR

Energie renouvelable

ENS

Espace naturel sensible

ER

Emplacement réservé

ERC

Eviter réduire compenser

G

GES

Gaz à effet de serre

H

HLM

Habitation à loyer modéré

I

ICPE

Installation classée pour la protection de l’environnement

ICU

Ilot de chaleur urbain

Intermodalité

Combiner diverses solutions de mobilité sur un déplacement. Ainsi, faire un trajet en marchant pour se rendre à la gare, puis prendre le bus pour aller de la gare à son lieu de travail

L

LLS

Logement locatif social

LOM

Loi d’orientation des mobilités

M

Mobilité active

Modes de déplacement pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance électrique (cas du vélo, de la marche, ou encore du skateboard)

MOUS

Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

MRAE

Mission régionale d’autorité environnementale

Multimodalité

Pluralité de solutions de mobilité disponibles pour effectuer un déplacement

N

NPNRU

Nouveau programme national de renouvellement urbain

O

OAP

Orientations d’aménagement et de programmation

OPAC

Office public d’aménagement et de construction

OPAH

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

P

PADD

Projet d’aménagement et de développement durables

PCAET

Plan climat air énergie territorial

PDM

Plan de déplacements mobilités

PDME

Plan de mobilité employeur

PDSE

Plan de déplacements établissement scolaire

PEB

Plan d’exposition au bruit

PEM

Pôle d’échange multimodal

PGRI

Plan de gestion des risques d’inondation

PLA-I

Prêt locatif aidé d’intégration

PLH

Programme local de l’habitat

PLS

Prêt locatif social

PLUi-HM

Plan local d’urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités

PLUS

Prêt locatif à usage social

POA

Programme d’orientations et d’actions

Pôle d’échange multimodal

Lieu de rencontre entre différents modes de transport permettant notamment d’effectuer des correspondances.

PPA

Personnes publiques associées

PPR

Plan de prévention des risques

PPRI

Plan de prévention des risques inondations

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques

PSLA

Prêt social location accession

PSMV

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

PTZ

Prêt à taux zéro

Q

QPV

Quartier prioritaire de la ville

R

RDC

Rez de chaussée

RNT

Résumé non technique

S

SAFER

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SCoT

Schéma de cohérence territorial

SDAGE

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDP

Surface de plancher

Site propre

Voie de circulation réservé à un seul et unique mode déplacement (vélo, bus, covoiturage…)

SRADDET

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

SRU

Loi solidarité et rénovation urbaine

STECAL

Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées

STEP

Station d’épuration

SUP

Servitudes d’utilité publique

T

TAD

Transport à la demande

TCSP

Transport en commun en site propre

TVB

Trame verte et bleue

V

VAE

Vélo à assistance électrique

VEFA

Vente en état futur d’achèvement

Véloroute

Itinéraire cyclable sécurisé, balisé et adapté à la pratique du vélo sur de longues distances

Versement mobilité

Remplaçant l’ancien « versement transport », le versement mobilité est une contribution locale de la part des entreprises de plus de 11 salariés se situant dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité finançant l’exploitation et la gestion des réseaux de transports en commun

Voie verte

Voie de circulation réservée aux déplacements non motorisés (vélos, piétons…)

VRD

Voirie et réseaux divers

Z

ZAC

Zone d’aménagement concerté

ZAD

Zone d’aménagement différé

ZAE

Zone d’activité économique

ZAN

Zéro artificialisation nette

ZAP

Zone agricole protégée

ZICO

Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux

ZNIEFF

Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique

Zone A

Zone agricole

Zone AU

Zone à urbaniser

Zone N

Zone naturelle

Zone U

Zone urbaine

ZPPAUP

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

ZPS

Zone de protection spéciale

ZSC

Zone spéciale de conservation