Bureau communautaire du 20 mars 2023

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L’élaboration du PLUi-HM était à l’ordre du jour du bureau communautaire du 20 mars 2023.

L’équation du zéro artificialisation nette (ZAN) a été rappelée, notamment sa base légale et son évolution législative (contenu des 2 propositions de loi du Sénat et de l’Assemblée Nationale).

Puis, un retour a été fait sur l’analyse du potentiel foncier en densification, en lien avec les objectifs en matière de logements. Enfin, a été effectué un point sur les coups partis entrant dans le décompte du ZAN.

Publiée le 21 mars 2023