Délibération d’arrêt du PLUI-HM 12 décembre 2024
Annexe 1 délibération du 12 déc. 2024 (note de synthèse)
Délibération approbation de l’inventaire des ZAE – 25 mai 2023
Annexe 2 délibération du 12 déc. 2024 (bilan de la concertation)
Délibération élaboration du PLUi – 1er octobre 2021
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